CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site http://www.ataroajo.com et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles-ci prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande faite sur le site http://www.ataroajo.com est régie par les présentes conditions.
PRODUITS
1. Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.ataroajo.com sont présentés dans le catalogue publié sur ledit site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://www.ataroajo.com
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
2. Conformité
Les produits à la vente au travers des présentes conditions générales de vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre le remboursement du produit ou le remplacement du produit défectueux. Toutes les commandes passées via le site sont expédiées sous réserve de disponibilité produit.
Ataroa Jo, met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès d’ Ataroa Jo lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles dans la rubrique « description ». Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.
PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.ataroajo.com peut être payé par carte bancaire ou service Paypal
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Les paiements sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel . Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ATAROA JO n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
LIVRAISON
Les colis sont expédiés par bPost à l’exception des colis vers la France qui sont expédiés via Mondial Relay.
Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.
Chaque pièce est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la finalisation de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
En cas de retard de livraison voire d’une absence de livraison, le client peut contacter le service Client d’Ataroa Jo.. Le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrables après la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Ataroa Jo remboursera alors le client, dans les 30 jours ouvrables suivant la demande d’annulation par le client.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits ou accessoires créateurs, une copie sera également envoyée à Ataroa Jo.
RETOURS PRODUITS
Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter ATAROA JO afin d'indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais.
Si le retour fait suite à une erreur de la part d’ ATAROA JO (référence, taille, vice caché…), Ataroa Jo s’engage à rembourser les frais de livraison standard et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le Client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison.
Sous réserve de l’accord d’ Ataroa Jo le Client peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. Si il y a une différence de prix entre les deux produits soit le Client devra payer la différence, soit Ataroa Jo effectuera un avoir de la différence.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par mail à : hello@ataroajo.com.
Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.
GARANTIE
Ataroa Jo vous offre une garantie commerciale de 6 mois et s’applique sur tous les bijoux. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 6mois à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou.
Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : hello@ataroajo.com afin de connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser xxxxx accompagné de la facture.
DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès d' ATAROA JO via le site web www.ataroajo.com sont soumises au droit Belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.ataroajo.com (telles que données littéraires, photographiques) sont la propriété de ATAROA JO et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment celles énoncées ci-après, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client, à l’adresse suivante :
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le client exerce son droit de rétractation :
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison .
Les frais de retour sont à la charge du client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
La société ATAROA JO a pour activité la création, fabrication et vente au détail de bijoux fantaisie et autres accessoires.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ataroajocom, entre la société “ATAROA JO” et toute personne physique, domiciliée dans un des pays de livraison.
DONNÉES PERSONNELLES
Ataroa Jo s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi de courriels ou de newsletters.